DEMANDE DE FINANCEMENT
1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
2. DEMANDE DE FINANCEMENT
Autres financements prévus (précisez le montant pour chacun, s'il y a lieu)
3. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR-E - premier entrepreneur
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR-E - deuxième entrepreneur (s'il y a lieu)
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR-E - troisième entrepreneur (s'il y a lieu)
4. DÉCLARATION
5. AUTRES CONSENTEMENTS
J’autorise la SADC à faire auprès de toutes personnes, entreprises commerciales, organismes et institutions, toutes formes d’enquêtes jugées adéquates par cette dernière.
J’autorise la SADC à obtenir ou échanger des renseignements personnels avec tout agent de renseignements personnels afin d’établir ou de vérifier ma situation financière. Cette autorisation est valable tant pour la période précédant l’obtention du crédit que pour toute la période où le dossier est actif auprès de la SADC.
Je suis conscient que la demande que je présente auprès de la SADC ne sera pas nécessairement acceptée. Toutes démarches ou décisions que je prendrai avant d’obtenir la décision de la SADC sont à mon entière responsabilité.
Je renonce à toute poursuite envers la SADC quant à des dommages et intérêts relatifs aux conseils qui m’auront été donnés de bonne foi par la SADC et ses représentants, et reconnais que la présente demande ne constitue aucune obligation de la part de la SADC.
Je permets à Développement économique Canada de vérifier l’utilisation du financement accordé par la SADC.
6. CERTIFICATION
S’il y a lieu, les conditions de tout financement autorisé seront indiquées dans l'offre de financement qui sera soumise à l’entreprise.
Les présentes déclarations sont faites en vue d’obtenir du financement auprès de la SADC des Îles et elles sont, autant que nous le sachions, exactes et véridiques en tous points. L’entreprise convient que tous les renseignements supplémentaires requis par la SADC des Îles devront être soumis avant que la demande financière puisse être analysée.
LISTE DES DOCUMENTS REQUIS
